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Journal n°8075
du 29 juin 2012
Délibération n° 2012-85 du 11 juin 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre, par la direction de la sûreté publique, du traitement
automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des contraventions et mises en fourrière»
Nominatives portant avis favorable sur la mise en œuvre par la Direction de la Sûreté Publique d’un traitement automatisé ayant pour finalité «Gestion des procès verbaux, des fourrières, des carnets de ... Nominatives portant avis favorable sur la mise en œuvre par la Direction de la Sûreté Publique d’un traitement automatisé ayant pour finalité «Gestion des procès verbaux, des fourrières, des carnets de ...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
Délibération n° 2012-76 du 14 mai 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des retraités de la sûreté publique» de la direction de la sûreté publique
œuvre par la Direction de la Sûreté Publique d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Fichier des retraités de la Sûreté Publique» ;
Vu la demande d’avis modificative ... œuvre par la Direction de la Sûreté Publique d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Fichier des retraités de la Sûreté Publique» ;
Vu la demande d’avis modificative ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Délibération n° 2010-34 du 13 juillet 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Gestion des stations terriennes monégasques» de la Direction des Communications Electroniques
droits d’accès et de rectification s’exercent auprès de la Division Ressources de la Direction des Communications Electroniques soit par courrier électronique, par voie postale soit sur place.
Le délai de ... droits d’accès et de rectification s’exercent auprès de la Division Ressources de la Direction des Communications Electroniques soit par courrier électronique, par voie postale soit sur place.
Le délai de ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Délibération n° 2010-31 du 13 juillet 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Gestion des stations radio-amateurs monégasques» de la Direction des Communications Electroniques
droits d’accès et de rectification s’exercent auprès de la Division Ressources de la Direction des Communications Electroniques soit par courrier électronique, par voie postale soit sur place.
Le délai de ... droits d’accès et de rectification s’exercent auprès de la Division Ressources de la Direction des Communications Electroniques soit par courrier électronique, par voie postale soit sur place.
Le délai de ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Délibération n° 2010-32 du 13 juillet 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Gestion des réseaux privés radioélectriques permanents monégasques» de la Direction des Communications Electroniques
rectification sur les données vous concernant».
Il précise par ailleurs que les droits d’accès et de rectification s’exercent auprès de la Division Ressources de la Direction des Communications Electroniques ... rectification sur les données vous concernant».
Il précise par ailleurs que les droits d’accès et de rectification s’exercent auprès de la Division Ressources de la Direction des Communications Electroniques ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Délibération n° 2010-33 du 13 juillet 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Gestion des réseaux privés radioélectriques temporaires monégasques» de la Direction des Communications Electroniques
’un droit d’accès et de rectification sur les données vous concernant ».
Il précise par ailleurs que les droits d’accès et de rectification s’exercent auprès de la Division Ressources de la Direction des ... ’un droit d’accès et de rectification sur les données vous concernant ».
Il précise par ailleurs que les droits d’accès et de rectification s’exercent auprès de la Division Ressources de la Direction des ...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Délibération n° 2012-88 du 11 juin 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre par la direction de la sûreté publique du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des appels d’urgence».
cadre, la Direction de la Sûreté Publique (DSP) exploite un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des appels d’urgence».
Conformément aux dispositions de l ... cadre, la Direction de la Sûreté Publique (DSP) exploite un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des appels d’urgence».
Conformément aux dispositions de l ...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
Délibération n° 2013-126 du 21 octobre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « système de vidéosurveillance de l’immeuble « Les Carmes » » présenté par le Ministre d’Etat
’information préalable sont conformes aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 1.165, modifiée.
• Sur l’exercice du droit d’accès
Le droit d’accès est exercé par voie postale auprès du Cabinet chargé de la gestion ... ’information préalable sont conformes aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 1.165, modifiée.
• Sur l’exercice du droit d’accès
Le droit d’accès est exercé par voie postale auprès du Cabinet chargé de la gestion ...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
Délibération n° 2012-69 du 14 mai 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des conditions de séjours des résidents de la principauté»
° 2001-25 du 21 mai 2001 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis sur la mise en œuvre par la Direction de la Sûreté Publique d’un traitement automatisé relatif à la «Gestion ... ° 2001-25 du 21 mai 2001 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis sur la mise en œuvre par la Direction de la Sûreté Publique d’un traitement automatisé relatif à la «Gestion ...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Délibération n° 2012-89 du 11 juin 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre, par la direction de la sûreté publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des détenteurs d’armes à feu».
Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre par la Direction de la Sûreté Publique du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des détenteurs d’armes à feu».
Le ... Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre par la Direction de la Sûreté Publique du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des détenteurs d’armes à feu».
Le ...
Journal n°8028
du 5 août 2011
Délibération n° 2011-49 du 6 juin 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant sur la demande d’avis présentée par le Président du Comité Monégasque Antidopage relative à la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Application de la politique antidopage en Principauté»
, et sous réserve que soit précisée l’entité auprès de laquelle s’exerce le droit d’accès, la Commission considère que les modalités d’exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux ... , et sous réserve que soit précisée l’entité auprès de laquelle s’exerce le droit d’accès, la Commission considère que les modalités d’exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux ...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
Délibération n° 2012-155 du 12 novembre 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par par le ministre d’etat, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «permettre aux entreprises et à leurs mandataires de souscrire une déclaration d’Echange de biens par téléservice», dénommé «effectuer une déclaration d’Echange de biens» de la direction des services fiscaux
finalité «Gestion du compte permettant aux usagers d’entreprendre des démarches par téléservice» de la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers ;
Vu la demande d ... finalité «Gestion du compte permettant aux usagers d’entreprendre des démarches par téléservice» de la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers ;
Vu la demande d ...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
Délibération n° 2012-70 du 14 mai 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Identification et contrôle des personnes étrangères séjournant dans un hôtel ou un garni en principauté»
«déterminer nominativement la liste des personnes qui ont seul accès, pour les stricts besoins de l’accomplissement de leurs missions, aux locaux et aux installations utilisées pour les traitements, de même qu’aux ... «déterminer nominativement la liste des personnes qui ont seul accès, pour les stricts besoins de l’accomplissement de leurs missions, aux locaux et aux installations utilisées pour les traitements, de même qu’aux ...
Journal n°7645
du 2 avril 2004
Application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de
location de certains locaux à usage d'habitation contruits ou achevés
avant le 1er septembre 1947
troisième et la dernière insertion et en aviser simultanément la Direction de l'Habitat.
Monaco, le 2 avril 2004. ... troisième et la dernière insertion et en aviser simultanément la Direction de l'Habitat.
Monaco, le 2 avril 2004. ...
Journal n°8077
du 13 juillet 2012
Délibération n° 2012-91 du 25 juin 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre par la direction de la sûreté publique d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion informatisée des procédures judiciaires»
demande d’avis déposée par le Ministre d’Etat le 30 mars 2012 concernant la mise en œuvre par la Direction de la Sûreté Publique d’un traitement automatisé ayant pour finalité «Gestion informatisée des ... demande d’avis déposée par le Ministre d’Etat le 30 mars 2012 concernant la mise en œuvre par la Direction de la Sûreté Publique d’un traitement automatisé ayant pour finalité «Gestion informatisée des ...